EDITEUR DU SITE :
GAMABILIS
Société par actions simplifiée
Capital social : 12 372 euros
Siège social : 4 rue de Jarente 75 004 Paris
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 821 674 033
Numéro individuel d’identification fiscale : FR08821674033
Téléphone : 09 72 63 65 89
Email : contact@gamabilis.com
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
Vincent PEQUIGNOT, Président de la Société GAMABILIS
HEBERGEUR DU SITE :
OVH
Société par actions simplifiée
Capital social : 10 174 560€
Siège social : 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix.
Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix n° 424 761 419
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DEFINITIONS :
« CGU » : Désigne les Conditions générales d’utilisation du Site.
« Editeur » : Désigne la Société GAMABILIS dont les informations légales figurent sur la présente page.
« Site » : Désigne le présent site internet et l’ensemble des pages qu’il contient, disponible à partir de l’adresse http://www.gamabilis.com.
« Utilisateur » : désigne la personne qui accède au Site quel que soit les moyens et terminaux utilisés.
OBJET :
Les présentes CGU définissent les droits et obligations entre l’Editeur et l’Utilisateur.
ACCES AU SITE :
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : présentation des activités et de l’équipe de l’Editeur, présentation des applications mobiles de jeux éditées par l’Editeur et liens de téléchargement sur les plateformes App Store et Google Play Store, présentation des services proposés par l’Editeur, articles d’informations et formulaire de contact.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.
L’Editeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et ses fonctionnalités.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Editeur.
L’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur par messagerie électronique à l’adresse contact@gamabilis.com.
ACCEPTATION DES CGU
En accédant au Site, l’Utilisateur signifie son acceptation des CGU. Les termes des CGU peuvent être modifiés à tout moment par l’Editeur, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique, sans que ces modifications nécessitent une quelconque information préalable de l’Utilisateur. Les CGU et leurs modifications engagent l’Utilisateur. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de la dernière version mise en ligne. Le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après la modification des CGU entraine acceptation des modifications des CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU ou leurs modifications ultérieures, il doit renoncer à toute utilisation du Site.
DONNEES PERSONNELLES
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L’Utilisateur reconnait et accepte que les informations à caractère personnel le concernant communiquées par lui sur le Site puissent être collectées et traitées par l’Editeur pour une exploitation non commerciale.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi « LCEN » du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse suivante : contact@gamabilis.com ou par écrit à l’adresse postale suivante : GAMABILIS, 4 rue de Jarente 75 004 Paris.
COOKIES
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L’Editeur pourra utiliser ces informations à toutes fins, notamment pour améliorer l’utilisation du Site ou contrôler le respect des CGU. L’Editeur pourra par ailleurs transmettre les données de l’Utilisateur à des partenaires commerciaux, sous réserve de l’autorisation expresse de l’Utilisateur. Toutes les informations contenues sur les serveurs pourront être utilisées par l’Editeur pour effectuer tout type de contrôle à des fins de prévention et de sanction.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Utilisateur se voit conférer un droit d’usage privé et non exclusif du Site.
L’ensemble des éléments diffusés sur le Site tels que les textes, photographies, logos, sons, charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu du Site, ainsi que les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle français. L’Editeur en est le propriétaire et l’exploitant exclusif.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site ou des éléments composant le Site qui pourrait être faite sans le consentement exprès de l’Editeur ou de ses ayants-droit, est interdite et expose l’Utilisateur concerné et tout tiers à des poursuites judiciaires.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Sites dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
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Les pages web du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des sociétés distinctes de l’Editeur, sur lesquels ce dernier n’exerce aucun contrôle. Par conséquent, l’Editeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.
RESPONSABILITE
L’Utilisateur reconnait être informé et accepte le fait que l’Editeur ne peut être, à aucun titre, tenu pour responsable de la création, de la modification, de la suppression ou du défaut de réception, d’émission, de transmission ou de stockage de données de l’Utilisateur, relevant de l’unique responsabilité de ce dernier. De même, l’Editeur ne peut être, à aucun titre, tenu pour responsable du retard ou de la défaillance du serveur ou du réseau internet concernant la disponibilité et la bonne marche du Site.
L’Editeur n’est pas responsable en cas de défectuosité, vice caché, faille de sécurité, défaut de conformité du matériel utilisé par l’Utilisateur pour son utilisation du Site. L’Editeur ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité et à la pérennité du Site, à la performance, à la conformité ou à la compatibilité du Site à un usage spécifique, à la qualité ou à l’absence de vice ou de défaut du Site, à l’éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes CGU du Site d’autres utilisateurs ou tout tiers.
L’Utilisateur reconnait que le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité ni de régularité. L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau (notamment internet) ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de l’Editeur.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
DUREE
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée et produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige entre l’Editeur et l’Utilisateur devra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable. A défaut, d’issue amiable dans le délai de soixante jours à compter de la survenance du litige, celui-ci qu’elle qu’en soit l’origine, qu’il s’agisse de la formation, de la validité de la résiliation ou de la résolution des CGU sera de la compétence des juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun.
Dernière mise à jour : 20 février 2019